Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Peace and Art

Préambule

Ce site est exploité par Peace and Art. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Peace and Art. En visitant notre site et/ou en achetant nos produits, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions de ce contrat, vous ne pouvez pas utiliser le site ou ses services.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, que le Client réside en France ou dans un autre pays, sous réserve que les produits proposés puissent y être livrés. Elles définissent les droits et obligations des parties, notamment concernant la présentation des produits, la passation de commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, la médiation en cas de litige et la protection des données personnelles.

Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande sur le Site. Il est invité à les lire attentivement, car elles constituent un contrat légal entre le Client et  Peace and Art. Une copie des CGV peut être téléchargée ou imprimée par le Client pour ses archives personnelles.

1. Identité de l’entreprise

Peace and Art – Micro-entreprise
Gérante : Thiebaut Valentine
SIREN : 942 777 848
Adresse de correspondance : 60 rue François 1er 750008 PARIS
Contact : contact@peace-and-art.fr

2. Produits et disponibilité

Peace and Art propose à la vente des créations artisanales au crochet, au tricot (accessoires, figurines, couvertures, vêtements personnalisés ou non) ainsi que des aquarelles personnalisées ou en reproduction (prints).

Chaque produit est réalisé à la main. Les photos sont non contractuelles : des variations peuvent exister entre chaque pièce.

Certains produits peuvent ne plus être disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment sans préavis.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles. Toute commande effectuée sur le Site suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

3. Commandes et personnalisation

Les commandes personnalisées font l’objet d’un échange préalable par email ou message privé sur Instagram. Une fois les modalités convenues, un devis est envoyé et un acompte de 50 % est demandé. La création débute après réception de l’acompte.

Aucune modification ne pourra être apportée une fois la création commencée. Le solde est à régler avant l’expédition.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Peace and Art bénéficie du régime de la micro-entreprise, exonéré de TVA selon l’article 293B du CGI.

5. Paiement

Les paiements s’effectuent par virement bancaire, PayPal, ou via les moyens proposés sur la boutique en ligne. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Exactitude de la facturation et des informations de compte
   
   Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou
   d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

   Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

7.Livraison

Les produits sont expédiés via La Poste ou Mondial Relay, selon le choix du client. Peace and Art n’est pas responsable des délais d’acheminement, pertes ou détériorations causés par les transporteurs.

Les frais de port sont précisés avant validation de la commande. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, c’est-à-dire aux créations réalisées sur demande ou modifiées selon les spécifications du Client, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra après réception du produit retourné, en parfait état, non utilisé.

9. Retours et réclamations

En cas de problème ou défaut, le client dispose de 14 jours après réception pour signaler une anomalie à l’adresse : contact@peace-and-art.fr

Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai. Une solution amiable sera recherchée avec le client.

10. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Toutes les créations (images, illustrations, dessins, modèles de crochet et tricot, aquarelles) présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Peace and Art.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation à des fins commerciales ou non commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Certaines créations peuvent être réalisées à partir de patrons ou modèles appartenant à d’autres auteurs. Dans ce cas, l’auteur du patron ou modèle sera systématiquement mentionné dans la description du produit, sur l’étiquette ou lors de la communication en ligne.

Peace and Art se réserve le droit d’engager des poursuites en cas de contrefaçon ou d’utilisation frauduleuse.

11. Responsabilité du vendeur

Nous sommes responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV, que ces obligations soient exécutées directement ou par un prestataire tiers (ex. : transporteurs). Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Erreur dans les informations fournies par le Client lors de la commande (exemple : adresse de livraison incorrecte) ;
• Usage inapproprié ou non conforme des produits par le Client (exemple : arrache d’un produit par mégarde) ;
• Cas de force majeure (voir Article 9).

Nous ne pourrons être tenu responsables des dommages indirects ou immatériels (ex. : perte de revenus, perte d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation des produits vendus sur le Site.

12. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, Peace and Art ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• Les catastrophes naturelles (tempêtes, inondations, tremblements de terre, etc.) ;
• Les pandémies ou épidémies ;
• Les grèves, blocages ou conflits sociaux affectant les prestataires ou transporteurs ;
• Les actes de terrorisme ou de sabotage ;
• Les incendies ou accidents graves ;
• Les défaillances des réseaux de télécommunication ou de l’infrastructure internet.

En cas de force majeure, Peace and Art s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer une solution appropriée (ex. : report de livraison, remboursement).

13. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige avec Peace and art qui n’aurait pas été résolu par une réclamation écrite préalable auprès du service client.

14. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

15. Conditions d’utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site à des fins illégales, diffamatoires, abusives, frauduleuses ou pour transmettre des virus ou autres codes malveillants.

L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit sur son contenu. Toute tentative de piratage ou d’intrusion pourra faire l’objet de poursuites.

16. Limitations de responsabilité

Peace and Art ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site ou des produits vendus.

Tous les produits sont proposés « tels quels ». Aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors des cas prévus par la loi.

17. Commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

    Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez.

    Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires.

    Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus :

• de maintenir la confidentialité des commentaires ;
• de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ;
• de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

18. Modification des CGV

Peace and Art se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Ces modifications peuvent être nécessaires dans plusieurs cas, notamment :

• Pour garantir la conformité des CGV avec les nouvelles dispositions légales ou réglementaires applicables en France ou au sein de l’Union européenne ;
• Pour intégrer des évolutions dans les services ou les fonctionnalités proposées sur le Site (par exemple : nouveaux modes de paiement, nouvelles modalités de livraison, modification des produits vendus) ;
• Pour refléter des changements dans la politique tarifaire, les conditions commerciales ou les pratiques internes de Peace and Art ;
• Pour améliorer la clarté et la compréhension des clauses.

19. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

20. Hébergement

Le site Peace and Art est hébergé par o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Dernière mise à jour : [28/01/2026]

Merci de votre confiance et de faire vivre l’artisanat ♥